Mis à jour le 01/05/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Elvoflow, représentée par Kael Dumas, dont le contact principal est
contact.elvoflow@gmail.com, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site
elvoflow.com
(ci-après « le Client »).
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des services de
création de sites e-commerce personnalisés ainsi que des prestations connexes (branding, hébergement, accompagnement stratégique, etc.).
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
4. SERVICES PROPOSÉS
Elvoflow propose différentes formules de création de sites e-commerce, détaillées sur le site. Chaque formule précise les prestations incluses : nombre de pages, design personnalisé, intégration des produits, branding, options marketing, etc.
5. COMMANDE
La commande est effectuée via le formulaire de contact ou une prise de rendez-vous. Après validation du projet et du devis par le Client, la commande devient ferme et définitive. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont clairement indiqués avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage effectif du projet.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client (validation des maquettes, envoi des contenus, etc.).
Elvoflow s’engage à informer le Client de toute modification significative des délais.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la bonne réalisation du site : textes, images, mentions légales, accès aux comptes tiers, etc.
Il garantit qu’il détient les droits sur les contenus fournis et reste responsable de leur légalité.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les outils, structures et éléments techniques créés par Elvoflow restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Le site final devient la propriété du Client une fois le paiement intégral reçu, hors éléments tiers sous licence (thèmes, plugins, polices, etc.).
10. RESPONSABILITÉ
Elvoflow ne pourra être tenu responsable des pannes ou dysfonctionnements liés à des services ou hébergeurs tiers, ni des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du site par le Client après livraison.
11. MODIFICATIONS DES CGV
Elvoflow se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à
contact.elvoflow@gmail.com.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Elvoflow.
